CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DE DIGITALKIN

– Dernière mise à jour (23 Juin 2026) –

Définitions

Les Parties conviennent que les termes suivants figurant au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU »), qu’ils soient employés au pluriel ou au singulier, auront la signification définie ci-dessous :

Abonnement : désigne les prestations d’abonnement proposées par la Société DIGITALKIN (ci-après dénommée « DIGITALKIN ») au Client consistant en la concession d’une Licence non-exclusive d’utilisation des fonctionnalités du système d’intelligence artificielle « KIN » (ci-après dénommé « Solution DIGITALKIN ») qu’elle fournit. DIGITALKIN propose plusieurs Formules d’Abonnement ;
Client : désigne toute personne qui accepte un Devis établi par DIGITALKIN ;
Compte Utilisateur : désigne l’accès strictement personnel à la Solution DIGITALKIN, mis à disposition d’un Utilisateur par DIGITALKIN, au moyen d’Identifiants de connexion personnels ;
Devis : désigne le document établi par DIGITALKIN aux fins de décrire les éventuelles Prestations de développement informatique à réaliser afin de fournir au Client une Solution DIGITALKIN personnalisée ;
Documentation : désigne les informations techniques mises à disposition du Client par DIGITALKIN, sur tout support de son choix, et décrivant les modalités d’utilisation des fonctionnalités de la Solution DIGITALKIN ;
Données à Caractère Personnel : a le sens indiqué au sein du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (ci-après désigné « RGPD ») ;
Formule d’Abonnement : désigne les offres tarifaires d’Abonnement proposées par DIGITALKIN, lesquelles varient en fonction du nombre de Crédits consommés par le Client lors de l’utilisation de la Solution DIGITALKIN ;
Identifiants : désignent les codes d’accès propres à chaque Compte Utilisateur. Les Identifiants de chaque Compte Utilisateur sont composés d’un nom d’utilisateur (ou « login ») et d’un mot de passe ;
Kin : désigne un agent numérique capable d’assumer en autonomie, et sous la responsabilité du Client, des missions de production digitale utiles pour le Client (par exemple des tâches complexes de recherche, d'analyse, de rédaction, etc.), fonctionnant dans le cadre de la Solution DIGITALKIN ;
Licence : désigne la concession non-exclusive par DIGITALKIN au Client du droit d’utiliser les fonctionnalités de la Solution DIGITALKIN, dans les conditions décrites au sein du Contrat ;
Partie(s) : désigne DIGITALKIN et le Client, ensemble ou pris séparément ;
Crédit : désigne l’unité de mesure définie par DIGITALKIN afin de quantifier l’utilisation de la Solution DIGITALKIN par le Client, et ce en tenant compte de la puissance de calcul nécessaire à l’accomplissement de chaque tâche confiée aux Kins par le Client ;
Solution DIGITALKIN : désigne l’ensemble des fonctionnalités actuelles du système d’intelligence artificielle, développé et fourni par DIGITALKIN au Client, dans le cadre d’un Abonnement et ayant pour objet de permettre au Client de déléguer à des Kins certaines tâches chronophages pour les humains ;
Utilisateur : désigne la personne physique, placée sous la responsabilité du Client et agissant pour son compte (préposé, salarié, représentant, consultant, stagiaire, etc.) qui dispose d’un accès personnel à la Solution DIGITALKIN, en raison de l’Abonnement souscrit par le Client. L’accès de l’Utilisateur se fait au moyen d’un Compte Utilisateur et d’Identifiants.

Article 1 : Objet - Acceptation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles d’utilisation de la Solution DIGITALKIN par les Utilisateurs, sous réserve des règles stipulées au sein des Conditions Générales de Prestations de Services (ci-après désignées « CGPS ») de DIGITALKIN et, le cas échéant, de l’éventuel Devis et de ses éventuelles annexes, qui pourraient être établis.

L’accès et l’utilisation de la Solution DIGITALKIN sont conditionnés à l’acceptation sans réserve des présentes CGU par le Client, lequel se porte fort de leur respect par les Utilisateurs.

Article 2 : Entrée en vigueur - Modification du Contrat

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation expresse par le Client, au moment de la souscription de l’Abonnement.

DIGITALKIN se réserve le droit de faire évoluer ses CGU, à tout moment.

Dans cette hypothèse, elle en informe chaque Client et/ou Utilisateur, au moyen d’une notification par courriel.

Article 3 : Accès à la Solution DIGITALKIN

Le Client est libre de donner accès à la Solution DIGITALKIN à tout Utilisateur de son choix.

Les Utilisateurs de la Solution DIGITALKIN sont placés sous l’entière responsabilité du Client, lequel garantit à DIGITALKIN qu’ils ont lu et accepté les présentes CGU, ainsi que les CGPS de DIGITALKIN.

DIGITALKIN communique au Client les Identifiants provisoires permettant à chaque Utilisateur de créer son Compte Utilisateur, au moment de l’entrée en vigueur de l’Abonnement, tel que défini au sein des CGPS de DIGITALKIN.

Les Identifiants ont pour objet de :

Limiter l’accès à la Solution DIGITALKIN aux seuls Utilisateurs ;
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la Solution DIGITALKIN ;
Assurer la sécurité des données du Client et, en particulier, les Données à Caractère Personnel.

Les Utilisateurs devront modifier leurs Identifiants provisoires, au moment de la création de leur Compte Utilisateur. Ils pourront modifier par la suite leurs Identifiants, à tout moment, en accédant à leur Compte Utilisateur.

En cas d’oubli d’au moins un (1) de ses Identifiants, chaque Utilisateur aura la faculté de réinitialiser l’Identifiant dont objet, au moyen d’un lien hypertexte accessible sur la page de connexion à la Solution DIGITALKIN, lequel permettra à l’Utilisateur de recevoir un nouvel Identifiant provisoire, par courriel.

Article 4 : Disponibilité de la Solution DIGITALKIN

La Solution DIGITALKIN est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des horaires de travail des Utilisateurs, sauf en cas de survenance d’un ou plusieurs des événements suivants, lesquels sont susceptibles d'entraîner des dégradations, discontinuités ou des suspensions de l’accès à la Solution DIGITALKIN qui ne saurait être reprochées à DIGITALKIN :

Un cas de force majeure ;
Une opération de maintenance réalisée par DIGITALKIN, en vue d’assurer le bon fonctionnement ou, le cas échéant, l’évolution de la Solution DIGITALKIN ;
Une panne ou anomalie extérieure à DIGITALKIN, tel qu’un dysfonctionnement du réseau électrique, une panne des services du fournisseur d’accès à internet ou encore une panne de tout ou partie de l’équipement informatique de l’Utilisateur ;
Une panne ou anomalie causée par le Client ou l’Utilisateur ;
La suspension d’un Compte Utilisateur, en raison du non-respect des CGU ou CGPS de DIGITALKIN par son titulaire.

DIGITALKIN s’engage à fournir ses meilleurs efforts, afin de garantir une bonne qualité d’accès à la Solution DIGITALKIN.

DIGITALKIN s’engage ainsi, au titre d’une obligation de moyens, à mettre en place, dans le cadre de la maintenance corrective de la Solution DIGITALKIN, les mesures de contrôle devant permettre de détecter et de remédier aux bugs et anomalies qui pourraient affecter la Solution DIGITALKIN, dans les meilleurs délais.

DIGITALKIN s’engage également, au titre d’une obligation de moyens, à remédier aux anomalies qui pourraient affecter la Solution DIGITALKIN que le Client lui signalerait, dans les meilleurs délais, compte tenu de la complexité de chaque anomalie signalée.

DIGITALKIN met ainsi à disposition du Client un service d’assistance, en vue de remédier aux anomalies qui pourraient affecter la Solution DIGITAKIN.

Les anomalies signalées par le Client doivent être portées à la connaissance de DIGITALKIN par l’envoi d’un courriel à support@digitalkin.ai.

Article 5 : Utilisation de la Solution DIGITALKIN

Le Client s’engage à utiliser la Solution DIGITALKIN, avec le plus grand soin et conformément à la réglementation en vigueur, aux présentes CGU, aux CGPS de DIGITALKIN, ainsi qu’à la Documentation mise à sa disposition.

Le Client s’interdit ainsi d’utiliser la Solution DIGITALKIN, afin de porter atteinte aux droits des tiers.

Le Client s’interdit, de commettre une quelconque infraction pénale, notamment mais pas uniquement, lorsqu’il crée des documents au moyen d’un Kin ou encore, lorsqu’il utilise un Kin, afin d’interagir avec ses clients ou prospects.

Le Client s’engage également à utiliser la Solution DIGITALKIN conformément à sa destination, telle que définie au sein de l’article 1 des présentes, intitulé « Définitions », en ses paragraphes « Kin » et « Solution DIGITALKIN ».

Le Client s’interdit, en outre, de nuire au bon fonctionnement de la Solution DIGITALKIN, par quelque moyen que ce soit.

Le Client s’engage à faire respecter les mêmes obligations par les Utilisateurs.

Article 6 : Confidentialité

Article 6.1 : Confidentialité des Identifiants

Les Identifiants sont conservés par les Utilisateurs, sous la responsabilité exclusive du Client.

Le Client se porte fort de ce que chaque Utilisateur s’interdit de divulguer ses Identifiants à toute personne, sous quelque motif que ce soit et quel que soit le mode de communication, sans l’accord du Client.

L’Utilisateur s’engage également à informer le Client, sans délai et par tout moyen écrit revêtant date certaine, en cas de perte ou de vol de ses Identifiants.

Le Client s’engage, en outre, à garantir la sécurité des ordinateurs donnant accès à la Solution DIGITALKIN.

DIGITALKIN ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages que pourrait subir le Client, notamment en cas de perte de données, en raison de l’utilisation par un tiers des Identifiants, avec ou sans l’autorisation du Client.

Article 6.2 : Confidentialité des données du Client

Les Parties conviennent que les informations suivantes sont confidentielles : toutes informations techniques, commerciales, comptables ou financières relatives au Client, à son savoir-faire ou à ses propres clients ou prospects, et ce quel qu’en soit le support.

DIGITALKIN s’engage à respecter une stricte obligation de confidentialité et à la faire respecter par son personnel, concernant les informations confidentielles communiquées par le Client, dans le cadre du présent Contrat et, en particulier, concernant les informations confidentielles qu’il communique à l’occasion de l’utilisation d’un Kin.

A ce titre, DIGITALKIN s’engage à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel :

Interdiction de divulguer sous aucune forme la moindre information confidentielle, au sens du présent Contrat, à l’exception des cas suivants :
Lorsque les informations confidentielles sont divulguées au personnel de DIGITALKIN, sous réserve que ledit personnel soit soumis aux mêmes engagements de confidentialité et que la divulgation desdites informations confidentielles soit nécessaire à l’exécution du Contrat ;
En cas d’autorisation écrite préalable du Client ;
Si une disposition d’ordre publique l'exige.
Utilisation exclusive des informations confidentielles communiquées par le Client, dans le but d’exécuter le présent Contrat et, en particulier, d’assurer le bon fonctionnement de la Solution DIGITALKIN ;
Interdiction d’utiliser les informations confidentielles, en vue de concurrencer le Client, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers.

La présente obligation de confidentialité cesse de produire ses effets, cinq (5) ans après la fin du présent Contrat.

Il est, enfin, rappelé que, conformément aux engagements pris par DIGITALKIN au sein de ses CGPS et de sa Politique de Confidentialité, les données personnelles qu’elle collecte concernant le Client et les Utilisateurs sont uniquement traitées et conservées afin d’exécuter le Contrat et dans le but légitime de répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées par le traitement de données précitées.

Article 7 : Propriété intellectuelle

DIGITALKIN est et demeure l’unique titulaire des droits attachés à la Solution DIGITALKIN et, en particulier, des droits d’auteur attachés à ce logiciel original.

DIGITALKIN concède uniquement au Client une Licence personnelle, non-exclusive, non-cessible et non-transférable d’utilisation de la Solution DIGITALKIN, pour la durée de l’Abonnement et pour le monde entier.

Par exception, DIGITALKIN concède au Client une Licence personnelle, exclusive non-cessible et non-transférable d’utilisation des nouveaux Kins, développés spécifiquement pour répondre au besoin du Client.

La mise à disposition temporaire de la Solution DIGITALKIN, dans le cadre de la Licence, ne saurait constituer une cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle, et en particulier d’un quelconque élément de droit d’auteur attaché à la Solution DIGITALKIN, au bénéfice du Client.

Le Client s’engage à utiliser la Solution DIGITALKIN, conformément à la réglementation en vigueur et aux règles d’utilisation définies au sein des CGU, ainsi qu’à faire respecter la même obligation par les Utilisateurs.

Le Client s’interdit, en outre, et se porte fort de faire respecter le même engagement par les Utilisateurs, de procéder à toute adaptation, modification, reproduction, traduction, arrangement, diffusion, distribution, décompilation, par quelque moyen que ce soit et sur quel que soit le support, de la Solution DIGITALKIN, en ce compris de son système d’exploitation, de ses codes, algorithmes, composants, bases de données ou encore de sa Documentation, laquelle serait constitutive d’un acte de contrefaçon.

Le Client est propriétaire des résultats et documents obtenus au moyen de l’utilisation normale et autorisée de la Solution DIGITALKIN.

Les éventuels droits d’auteur patrimoniaux qui pourraient être attachés à ces résultats et documents seront cédés au Client au fur et à mesure de l’Abonnement. Le prix de ces cessions de droit d’auteur est inclus dans le Prix de l’Abonnement.

DIGITALKIN garantit que la Solution DIGITALKIN n’est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers, sous réserve que les Utilisateurs l’utilisent dans le respect du Contrat et de la réglementation en vigueur.

Article 8 : Responsabilité

Sous réserve des dispositions d’ordre public, la responsabilité de DIGITALKIN est limitée aux seuls dommages directs et matériels découlant de la Prestation d’Abonnement, et dans la limite du montant total hors taxes du Prix.

Sont exclus les dommages indirects ainsi que tout dommage immatériel tel que notamment, préjudice d’image, perte de clientèle, perte de profits, perte de notoriété, perte de chiffre d’affaires.

Le Client ne saurait, en outre, reprocher à DIGITALKIN de quelconques dégradations, discontinuités ou suspensions de l’accès à la Solution DIGITALKIN, dès lors que celles-ci sont causées par :

Un cas de force majeure ;
Une opération de maintenance réalisée par DIGITALKIN, en vue d’assurer le bon fonctionnement ou, le cas échéant, l’évolution de la Solution DIGITALKIN ;
Une panne ou anomalie extérieure à DIGITALKIN, tel qu’un dysfonctionnement du réseau électrique, une panne des services du fournisseur d’accès à internet ou encore une panne de tout ou partie de l’équipement informatique du Client ;
Une panne ou anomalie causée par le Client ou un ou plusieurs Utilisateurs ;
L’utilisation par un tiers des Identifiants, avec ou sans l’autorisation du Client.

Aucune des Parties ne peut être tenue responsable des retards dus à la non-exécution par l’autre Partie de tout ou partie de ses obligations contractuelles ou justifiés par un cas de force majeure.

Article 9 : Dispositions diverses

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU est annulée en totalité ou en partie, la validité des stipulations restantes n'en sera pas affectée.

Dans cette hypothèse, les Parties devront faire leur possible pour remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des CGU.

Les intitulés des articles ont pour seul but de faciliter les références et n’ont pas de valeur contractuelle.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l’avenir à l’obligation en cause.

DIGITALKIN
S.A.S. au capital de 118.714 €
Siège social : 1, place Giovanni Da Verrazzano, 69009 LYON, FRANCE
E-mail : contact@digitalkin.ai
SIRET : 980 136 626 00010 - R.C.S. LYON
N° TVA intracommunautaire : FR02980136626